Descriptifs des cours

 

Module — Cas pratiques et plaidoyer (15 heures)

Dans l’analyse des conflits, les moyens de guerre sont timidement abordés, voire pas du tout. Ils sont pourtant au cœur des enjeux de pouvoirs, d’équilibre géostratégique et de responsabilité politique. Ce module vise à analyser la problématique de la circulation des armes et leur contrôle en situation de conflits et post-conflits. Il contribuera à développer des connaissances dans le domaine du droit et des politiques de contrôle des armements et du désarmement. En plus du volet théorique, le cours s’enrichira de divers cas pratiques et de simulation d’actions de plaidoyer.

Cours dispensé par l’Observatoire des armements, centre indépendant d’expertise et d’information sur les transferts d’armements et le désarmement — www.obsarm.org.

Justice internationale et transition politique

Les transitions politiques sont souvent confrontées à la gestion de crimes internationaux commis avant ou pendant les évènements permettant cette transition. Depuis la Seconde Guerre mondiale le droit pénal a souvent été perçu comme une des meilleures réponses à ces crimes, permettant ainsi une transition adéquate. Les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo chargés de juger les criminels de guerre allemands et japonais ont représenté la première tentative dans l’Histoire de juger les auteurs de crimes dits « les plus graves » et touchant la conscience de l’humanité, et ce indépendamment de la qualité officielle des criminels ou de leur position dans la hiérarchie de l’Etat. Après une mise en sommeil durant toute la guerre froide, la justice pénale internationale a connu un renouveau avec la création des deux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda en 1993 et 1994. Depuis le milieu des années 90 néanmoins, d’autres formes de justice dite transitionnelle ont vu le jour en parallèle à la création d’une juridiction universelle : la Cour pénale internationale.

Le présent séminaire mettra en exergue, après une présentation des différentes formes de justice de transition existantes, les avancées et écueils de chacune d’entre elles.

Financement des partis et des campagnes électorales

Introduction
– Historique et rôle de l’argent dans la vie politique ;
– La question du contrôle et de la régulation du financement de la vie politique : une thématique récente ;
–   Avec un stade d’avancement plus ou moins élaboré selon les pays ;I- Les standards internationaux de bonne gouvernance du financement de la vie politique
1.     Normes minimales applicables à la création des partis politiques et à leur fonctionnement au regard des prescriptions internationales
2. Les principaux critères communs adoptés pour le financement des campagnes électorales et leurs nuances
3. La position de la France au regard de ses engagements internationaux en matière de financement de la vie politique

II – Le financement de la vie politique française et son contrôle
Une brève histoire du financement de la vie politique française
1. Les partis politiques et leur financement
2. Le financement des campagnes électorales et leur contrôle.

Droit électoral comparé

Le cours de droit électoral comparé est destiné à présenter les grands thèmes de droit électoral à la fois dans leur dimension internationale, européenne et comparée. Les règles de droit électoral présentées sont celles observables dans les Etats démocratiques ou en transition démocratique. Le cours s’articule autour de plusieurs thématiques abordées en connexion avec l’actualité électorale en France, à l’Etranger et au niveau de l’Union européenne : les grands principes du droit électoral, les modes de scrutin, la sélection des candidatures, l’organisation et le déroulement du scrutin, les référendums… Une diversité de sujets sera abordée sous l’angle contentieux afin de montrer les différentes étapes qui ont marqué l’élaboration d’un droit électoral globalisé mais également les spécificités de chaque système.

Introduction
Les grands principes du droit électoral
Les modes de scrutin
La sélection des candidats
L’organisation et le déroulement du scrutin
Les référendums

Un glossaire de droit électoral sera fourni.


Les organisations internationales et les missions d’assistance et d’observation électorale

L’observation électorale, qui connait un essor spectaculaire depuis quelques décennies, est souvent présentée comme un des instruments des politiques de la démocratisation. Un nombre croissant d’acteurs – hommes et femmes politiques, experts, fonctionnaires, militants et employés associatifs, etc. – s’engagent à parfaire la législation et les pratiques d’organisation du vote, à détecter et à prévenir la fraude. Des structures internationales spécialisées dans l’observation et l’assistance électorales qui déploient des missions surtout dans les pays dits « en transition » se développent et tendent à s’institutionnaliser. Le but de ce cours est de mettre en lumière la multitude des enjeux liés à l’observation électorale et l’hétérogénéité des logiques (politiques, géopolitiques, professionnelles, etc.) qui guident les acteurs de l’observation, ainsi que de familiariser les étudiants avec les aspects pratiques de ce secteur d’activité. Ce cours se penchera, à travers des études de cas, sur l’assistance électorale proposée par l’OSCE et sur les missions d’observation conduites par le Conseil de l’Europe. Les étudiants seront invités à réfléchir, à partir de documents qui leur seront remis, sur les modalités d’intervention de ces organisations mais aussi sur les limites de leur action. L’assistance aux réformes de l’État proposée par des organisations européennes et internationales sera également discutée.